La non-discrimination à l’embauche : principe, critères et exceptions
En 2021, environ 34% des répondants d’une enquête de l’Insee affirment avoir déjà été victimes de discrimination lors d’un recrutement. Cependant, l’article L. 1132-1 du Code du travail interdit formellement toute discrimination quelle qu’elle soit, à l’embauche et durant toute la période de travail. Ainsi, découvrez dans cet article, le principe de non-discrimination et ses critères ainsi que les quelques exceptions à ce principe.
Qu’est-ce que le principe de non-discrimination ?
Le Code du travail a défini le principe de non-discrimination comme étant le principe selon lequel une personne ne peut pas faire l’objet de mesures discriminatoires pour divers critères. Ainsi, cela consiste à évaluer les candidats uniquement sur la base de leurs compétences, de leur expérience et de leur motivation. Par conséquent, cette loi vise à garantir l’égalité des chances pour tous les candidats.
Les critères de discrimination à l’embauche
La discrimination à l’embauche peut prendre de nombreuses formes. Voici quelques critères fréquemment observés :
- l’identité de genre
- l’âge
- la situation familiale
- les opinions politiques
- les convictions religieuses
- le lieu de résidence
- l’état de santé
- la domiciliation bancaire
- les mœurs
- l’origine
- l’orientation sexuelle
- le sexe
- l’apparence physique
- la perte d’autonomie
- etc.
Que ce soit lors d’une embauche ou durant toute la durée du contrat d’un salarié, le recruteur/l’entreprise ne peut en aucun cas vous écarter, vous sanctionner ou vous licencier selon un des critères cités précédemment. Cela vaut aussi bien pour les salariés, les stagiaires, les apprentis et les candidats.
Les exceptions au principe de non-discrimination
Toutefois, comme pour tout principe, il existe des exceptions. Notamment par rapport à l’âge, à l’inaptitude médicale et au handicap. En effet, il convient dans certains secteurs d’activité de “discriminer” certains profils afin de les protéger. C’est le cas par exemple pour les métiers dans le mannequinat.
Pour conclure, la non-discrimination est un principe essentiel qui contribue à créer des environnements de travail inclusifs et équitables. En comprenant son importance et en mettant en place des mesures concrètes, les entreprises peuvent favoriser la diversité et l’inclusion. Chez Job Source, nous avons à cœur d’accorder la même chance à tous les candidats. Alors n’attendez plus et soyez accompagnés par notre équipe pour votre recherche d’emploi ou votre recherche de candidat.
